Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
247.1.Le premier ajustement résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement au nombre de mois pour lesquels une rente a été versée au cours de l’année où le service de la rente a débuté par rapport au nombre de mois dans cette année.
Toutefois, pour un participant du Groupe 1, aucun ajustement n’est accordé avant le 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle ce participant atteint l’âge de 55 ans. Le premier ajustement s’effectue alors proportionnellement au nombre de mois complets pendant lesquels le participant était âgé d’au moins 55 ans au cours de l’année précédente par rapport au nombre de mois dans cette année.